Juridique

Droits sur le contenu

Cette page explique la frontière entre contenu public et privé et la manière dont XRAYED peut utiliser les publications publiques et d’autres contenus publics créés par les utilisateurs.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La version anglaise de cette page prévaut sur toute traduction.

Public signifie public

Une publication est conçue comme un objet public. Lorsqu’elle est terminée, elle peut apparaître dans les fils publics, sur les pages et profils publics, dans les aperçus sociaux, dans les résultats de recherche ou d’exploration lorsque l’indexation est activée, ainsi que dans les espaces de partage ou d’exportation.

Les autres contenus ne deviennent publics que lorsque XRAYED fournit une action de publication et que l’utilisateur l’utilise. Le contenu public peut être visible par les visiteurs déconnectés.

Ce que XRAYED peut mettre en avant

XRAYED peut mettre en avant le contenu public créé par les utilisateurs dans des contextes produit, éditoriaux, communautaires et marketing. Cela peut inclure :

  • Publications publiques et leurs images publiques.
  • Réponses publiques, éléments publics générés et éléments de partage.
  • Les vidéos publiées de Miroir en direct et leur son.
  • Noms d’utilisateur publics, identifiants, attribution par prénom, liens de profil et métadonnées publiques des publications.
  • Éléments de partage de publications générés, recadrages, superpositions, versions filigranées, captures d’écran, extraits et clips courts issus de publications publiques.
  • Texte généré, phrases mises en avant, titres de publications, légendes, commentaires fournis à XRAYED et textes publics associés.

Où XRAYED peut l’utiliser

  • Sites web, fils, pages d’atterrissage, pages produit et pages de profil de XRAYED, ainsi que présentations internes ou externes.
  • Instagram, TikTok, les plateformes Meta, d’autres plateformes sociales et des canaux publics de distribution similaires.
  • Publicités payantes, publications organiques, fiches dans les boutiques d’applications, supports presse, présentations pour investisseurs ou partenaires, e-mails et supports de lancement.
  • Sélections éditoriales, présentations de créateurs, exemples de tendances, exemples avant-après illustrant les résultats du produit et contenu pédagogique sur le produit.
  • Versions redimensionnées, recadrées, légendées, filigranées, reformatées ou autrement adaptées selon les besoins d’un canal ou d’un emplacement.

Mise en avant marketing actuelle avec participation volontaire

Le programme actuel de mise en avant marketing de XRAYED, auquel vous pouvez consentir dans l’application, est plus limité que l’autorisation plus large relative au Contenu public décrite ci-dessus. Il couvre uniquement les publications publiques pour lesquelles vous avez accepté la mise en avant, les Miroirs publics, y compris les vidéos publiées de Miroir en direct et leur son, et le @handle, exclusivement dans des publications organiques sur les comptes Instagram et TikTok détenus par XRAYED. Les éléments privés enregistrés, les Miroirs privés et les autres informations de compte non publiques sont exclus ; le programme actuel ne comprend jamais de publicités payantes et aucun contenu n’est vendu.

Aucun paiement supplémentaire

Sauf si XRAYED conclut avec vous un accord écrit distinct, XRAYED ne vous doit aucun paiement, droit d’auteur, rémunération résiduelle, droit d’approbation ou autre compensation pour l’utilisation du contenu public autorisée par les Conditions.

Ce qui reste privé

XRAYED ne considère pas les données privées comme du contenu marketing simplement parce qu’elles ont été traitées par le service. Les mises en ligne privées, les éléments générés privés, les préférences enregistrées, les analyses privées, l’historique produit associé au compte et les données privées du compte ne sont pas des éléments marketing publics, sauf si vous les publiez séparément ou autorisez cette utilisation.

Vos engagements

Lorsque vous mettez en ligne, créez, publiez ou envoyez du contenu, vous promettez que :

  • Vous êtes propriétaire du contenu ou disposez des droits, autorisations, renonciations et consentements nécessaires pour que XRAYED le traite et l’utilise.
  • Les personnes montrées ou identifiées dans le contenu ont consenti lorsque cela est requis.
  • Le contenu ne porte atteinte ni au droit d’auteur, ni à une marque, ni au droit à l’image, ni à la vie privée, ni à la protection des données, ni aux droits d’une plateforme, ni à aucun autre droit.
  • Le contenu ne contient aucun élément privé, nuisible, illégal, relevant de l’exploitation, trompeur ou portant atteinte aux droits.
  • Vous ne fournirez pas de contenu qui amènerait XRAYED à enfreindre les conditions ou politiques publicitaires d’une autre plateforme.

Contenu répréhensible et abus

XRAYED applique une tolérance zéro au contenu répréhensible et aux comportements abusifs. Ne publiez pas de contenu harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou relevant de l’exploitation, violent, illégal ou autrement répréhensible, et n’utilisez pas XRAYED pour maltraiter, menacer ou harceler d’autres personnes.

XRAYED fournit dans l’application des outils pour signaler du contenu et bloquer d’autres utilisateurs. XRAYED examine les signalements et agit dans les 24 heures sur ceux qui concernent du contenu répréhensible en supprimant le contenu. XRAYED peut aussi suspendre ou supprimer les comptes qui publient du contenu répréhensible ou se comportent de manière abusive.

Normes de protection des mineurs

XRAYED s’adresse aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. XRAYED applique une tolérance zéro à l’exploitation ou aux abus sexuels sur mineurs (CSAE), aux contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM), au grooming, à la sextorsion, à la traite, à la sollicitation sexuelle de mineurs et à tout contenu ou comportement qui sexualise, exploite, maltraite, met en danger ou prend des mineurs pour cible.

Les utilisateurs ne doivent pas mettre en ligne, publier, demander, générer, partager ou promouvoir du contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel, d’exploitation, d’abus, privé ou dangereux, ni utiliser autrement XRAYED à cette fin.

XRAYED fournit dans l’application des outils pour signaler du contenu et des comptes ; vous pouvez également contacter support@xrayed.co avec l’URL et une explication claire. XRAYED examine rapidement les signalements relatifs à la sécurité des enfants, supprime le contenu en infraction, peut suspendre ou supprimer les comptes, conserve les enregistrements lorsque cela est approprié et signale les cas apparents de CSAE ou de CSAM aux autorités répressives, aux organismes nationaux ou régionaux de signalement ou à d’autres autorités lorsque cela est requis ou approprié au regard de la loi applicable.

Demandes de retrait

Si vous pensez qu’un contenu public XRAYED porte atteinte à vos droits, utilise votre image sans autorisation, vous attribue à tort un contenu, contient des informations privées ou devrait être retiré pour des raisons de sécurité, contactez support@xrayed.co avec l’URL et une explication claire.

XRAYED peut supprimer, masquer, archiver, restreindre, corriger ou refuser de mettre en avant du contenu à sa discrétion. XRAYED peut également conserver des enregistrements lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus, le respect de la loi, le règlement des litiges ou la protection du service.

Limites de la suppression

La suppression d’une publication la retire des pages et interfaces publiques actives contrôlées par XRAYED conformément aux modalités de suppression du produit. Elle peut ne pas retirer les copies déjà exportées, enregistrées par capture d’écran, indexées, mises en cache, republiées, partagées, programmées, incluses dans des supports marketing terminés, stockées dans des sauvegardes ou contrôlées par des tiers.

Contact

Contacter XRAYED à l’adresse support@xrayed.co. XRAYED est exploité par VONDOU SRL, Rue Baron de Castro 37, 1040 Brussels, Belgium. Numéro d’entreprise / numéro de TVA : BE 0758.768.048.